Conditions générales de vente et d'utilisation

labo dumoulin trait 1
labo dumoulin trait 2

Article 1 : Objet & acceptation conditions générales
Article 2 : Information
Article 3 : Commande
Article 4 : Conservation
Article 5 : Prix
Article 6 : Livraison
Article 7 : Indisponibilité
Article 8 : Paiement
Article 9 : Rétractation
Article 10 : Service client
Article 11 : Responsabilité
Article 12 : Données personnes & propriétés intellectuelles
Article 13 : Loi informatique et libertés

Le site Internet http://www.lelabodumoulin.fr (ci-après le « Site ») a pour objet de présenter et de proposer à la vente des produits (ci-après les « Produits ») commercialisés par la société SAS LLD&Cie agissant sous le nom commercial « Le Labo Dumoulin » (ci-après « Le Labo Dumoulin »), société par actions simplifiées d’un capital social de 12.000,00 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 849 937 024, dont le siège social est 13 rue des Roseaux 67240 BISCHWILLER. Son adresse de courrier électronique est contact@lelabodumoulin.fr et son numéro individuel d’identification TVA le FR 20 84 99 37 024.


Article 1 : Objet & acception conditions générales

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande de Produit(s) passée sur le Site à compter du 1 septembre 2019. Toute modification des CGV ne sera pas applicable aux commandes passées avant la date de modification.


Article 2 : Information

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrits et présentées dans la rubrique « Boutique » du Site avec la plus grande exactitude. Le Labo Dumoulin se réserve le droit de corriger le contenu du site.

Tous les textes et images présentés sur le Site sont réservés, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les produits Le Labo Dumoulin sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. Si malgré sa vigilance, les articles proposés sont indisponibles, Le Labo Dumoulin en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors demander l’annulation ou l’échange de la commande en contactant Le Labo Dumoulin à l’adresse mail suivante : contact@lelabodumoulin.fr


Article 3 : Commande

Le Client est informé qu’il devra sélectionner le(s) produit(s) qu’il souhaite inclure dans son panier.

Après avoir sélectionné le(s) produit(s) que le Client souhaite acheter dans son panier dont il peut modifier à tout moment le contenu, un rappel du contenu de la commande est proposé au Client.

Le Client confirme son acceptation de sa commande en cochant la case de validation des CGV. Le contrat est alors valablement conclu entre Le Labo Dumoulin et le Client.

Le Client procède au paiement de sa commande, en utilisant l’une des solutions de paiement qui lui sont proposées. Pour procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées de livraison du ou des Produit(s) et, de facturation, si elles sont différentes.

Le Labo Dumoulin se réserve le droit de refuser toute commande présumée frauduleuse, ou douteuse ou en cas de défaut de paiement.

Le Client doit s’assurer que ces informations communiquées sont correctes et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des Produit(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer Le Labo Dumoulin de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse contact@lelabodumoulin.fr. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, tous les frais engagés pour la réexpédition dudit ou desdits Produit(s) seront mis à la charge du Client.

Le Labo Dumoulin adresse une confirmation de commande par email au Client.


Article 4 : Conservation

Afin d’assurer la qualité des Produits, le Client s’engage à respecter les conditions de stockage et de transport résultant des règles que Le Labo Dumoulin recommande. Ainsi, le Client s’engage à stocker et à transporter les Produits en température réfrigérée (entre 4 et 6 degrés Celsius). De ce fait, Le Labo Dumoulin décline toute responsabilité en cas de non-respect de l’ensemble de ces recommandations.


Article 5 : Prix

Les prix des Produits proposés à la vente sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent dans le montant total du panier.

Le Labo Dumoulin se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des Produits proposés à la vente sur le Site. Le Produit sera facturé par Le Labo Dumoulin au Client sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité du Produit.

Le Labo Dumoulin s’engage à vérifier régulièrement que tous les prix indiqués sur le Site sont corrects, sans toutefois pouvoir garantir l’absence absolue d’erreurs. Si une erreur dans le prix d’un Produit devait se produire, Le Labo Dumoulin donnera au Client la possibilité de reconfirmer l’achat du Produit au prix correct ou d’en annuler la commande. Dans l’hypothèse où Le Labo Dumoulin serait incapable de contacter le Client, la commande sera considérée comme annulée.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.


Article 6 : Livraison

La Livraison est réalisée à l’adresse indiquée dans le bon de commande du Client. Il devra indiquer très précisément son adresse et son code postal ainsi que toute autre indication pertinente pour la livraison sans utiliser la moindre abréviation.
Seules les Livraisons au sein de l’Espace Économique Européen sont possibles. Si vous souhaitez vous faire livrer en dehors de l’Espace Économique Européen, le Client est invité à contacter Le Labo Dumoulin par mail contact@lelabodumoulin.fr.

Les délais de Livraison indiqués sur le Site sont des délais moyens habituels. Le Labo Dumoulin s’efforcera de respecter ces délais.

Pour les envois, Le Labo Dumoulin fait appel à une société prestataire nommée ci-après le Logisticien. Le Client est informé à l’adresse mail indiquée, lorsque sa commande est prête, de son expédition par le Logisticien ainsi que du numéro de suivi du colis.
Le(s) Produit(s) commandé(s) est (sont) livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
Le Labo Dumoulin ne pourrait voir sa responsabilité engagée en cas de vol dans la boite aux lettres du client (si le Logisticien déclare le colis comme « livré ») seule la déclaration du Logisticien fait foi.

Si Logisticien retourne un colis pour le motif, faisant foi : Le destinataire n’habite pas à l’adresse indiquée, le client recevra un avoir (des frais d’achats/hors frais de port) et devra repasser sa commande sur le site (ou par mail) et corriger son adresse, les frais de port seront alors à sa charge.

Si le Client accepte un colis endommagé, ou si le colis a été mis directement dans la boite aux lettres, la protestation doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du Logisticien dans un délai de 2 jours à compter de la livraison. Le Client devra ensuite nous transmettre par e-mail contact@lelabodumoulin.fr une copie de ce courrier.

Tout article détérioré lors du transport ne pourra faire l’objet d’aucun échange ni remboursement si aucune réserve n’a été notifiée lors de la réception du colis.

En cas de retard de livraison par le Logisticien dans les 8 jours ouvrés suivant la date d’expédition, il convient pour le client de contacter le Logisticien.

L’enquête du Logisticien peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de sa date d’ouverture.

Si durant cette période, le Produit est retrouvé, il sera ré-acheminé à l’adresse de livraison indiqué par le Client lors de sa commande.
Si en revanche le Produit n’est toujours pas localisé à l’issue de ces 21 jours ouvrés, le Logisticien considèrera le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, Le Labo Dumoulin renverra à ses frais un produit de remplacement au client. Si le produit venait à ne plus être disponible, Le Labo Dumoulin effectuera le remboursement du produit concerné par la déclaration de perte confirmée par le Logisticien. Seules les déclarations fournies par le Logisticien pourront faire foi.

En cas d’erreur dans l’envoi d’un Produit, le Client devra prendre contact avec Le Labo Dumoulin à l’adresse mail contact@lelabodumoulin.fr afin de convenir d’une solution.


Article 7 : Indisponibilité

En cas de survenance d’un événement de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures tel que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique, sans que cette liste ne soit limitative, la responsabilité de du Client ou du Labo Dumoulin ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée

Si à titre exceptionnel, le Produit commandé n’était plus disponible, le Client pourra soit procéder à un échange, soit être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

Un retard éventuel dans la livraison ne donne aucun droit à des dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande. Cette réserve vaut aussi bien pour le transport que pour la fabrication dont certaines circonstances indépendantes de la volonté du Labo Dumoulin pourraient provoquer le ralentissement.


Article 8 : Paiement

La validation de la commande de Produits implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué sur la confirmation de commande.
Le Client devra régler ses achats en ligne au moment de la commande par carte bancaire, par PayPal, par Virement Bancaire ou par chèque.
Pour tous les règlements, la commande ne sera validée qu’à réception du paiement.


Article 9 : Rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation tel que modifié par l’ordonnance 2001-741 du 23 août 2001, le délai de rétractation est de 14 jours.

Le droit de rétractation n’est notamment pas applicable aux denrées périssables (biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement).

Pour exercer son droit sur les produits non-alimentaires, le Client doit retourner, à ses frais, le ou les Produit(s) en bon état et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices (même si le(s) Produit(s) a ou ont été déballé(s)) à l’adresse suivante : 13 rue des Roseaux 67240 BISCHWILLER.

Le Client doit d’abord prévenir le service client à l’adresse mail contact@lelabodumoulin.fr précisant le numéro de la commande, les produits et la référence ainsi que la raison de ce retour.

En cas de retour, l’article devra être remis obligatoirement dans son emballage d’origine, jamais utilisé et dans un parfait état de revente, accompagné de tous les documents et accessoires qui s’y rattachent.

A réception du colis et après vérification du parfait état des produits Le Labo Dumoulin procédera au remboursement de la totalité des sommes versées sur sa carte bancaire ou avoir selon le choix du Client, et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation à é été exercée.

Article 10 : Service client

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service client du Labo Dumoulin, afin de permettre à cette dernière de tenter de trouver une solution amiable.

Le service client du Labo Dumoulin est accessible du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures en utilisant les coordonnées suivantes :

téléphone : +33 (0)6 51 96 54 23
email : contact@lelabodumoulin.fr
courrier : 13 rue des Roseaux 67240 BISCHWILLER


Article 11 : Responsabilité

Le Labo Dumoulin met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité du Labo Dumoulin se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

Le Labo Dumoulin s’assure du bon fonctionnement du site, mais décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d’un intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.


Article 12 : Données personnes & propriétés intellectuelles

Les informations communiquées sur le Site permettent au Labo Dumoulin de traiter et d’exécuter les commandes passées sur le Site.

Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Le Labo Dumoulin informe le Client sur l’utilisation qui est faite des données personnelles collectées dans le cadre de vos commandes en mettant en permanence à disposition du Client une « Charte de confidentialité et d’utilisation du site », accessible par un lien hypertexte en bas de toutes les pages du Site.

Le Client est invité à consulter les clauses de Données personnelles et Propriété intellectuelle figurant dans la Charte de confidentialité et d’utilisation du Site, accessible à l’url suivante :

https://www.lelabodumoulin.fr/j/privacy


Article 13 : Loi informatique et libertés

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Seules les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de leur interprétation et/ou de leur exécution.